La cession ou l’acquisition d'une entreprise est une opération délicate et longue à mettre en œuvre. Ses enjeux économiques et humains sont majeurs. L'entreprise est, en soi, un bien extrêmement complexe.
Aucun régime spécifique n'encadre juridiquement l'opération. Elle se situe à la jonction d'un ensemble de règles émanant de différentes disciplines : droit civil, droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal, droit boursier, droit du travail, etc.
Bien qu'il ne soit pas réglementé, le processus de cession se caractérise par un ensemble de procédures, issues de la pratique des affaires, mises en place pour structurer l'avancée des discussions vers le consentement ultime. Conduire avec succès une opération de cession nécessite de connaître et maîtriser les tenants et aboutissants du processus. Quelles en sont les différentes étapes ? Quels types de documents sont échangés ? Quels détails permettent d'optimiser les intérêts du cédant? A quel moment et comment l'acquéreur s'engage-t-il fermement ? Etc.
La négociation prend place dans ce cadre procédural. Le prix est le sujet central mais il est entouré d'autres éléments fondamentaux : conditions de paiement, garanties données par le vendeur, complément de prix, protection du risque dans l'hypothèse d'un paiement en actions, etc.
Dans la conduite du long processus de cession d'entreprise, le chef d'entreprise ou le repreneur a souvent recours à un ou plusieurs conseils dont le nombre et la nature varient en fonction de la complexité de l'opération.
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